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Prévoyance vieillesse 2020: les principales mesures

Le projet de Prévoyance vieillesse 2020 a pour but d’assurer la stabilité financière du système de prévoyance vieillesse et de maintenir le niveau des rentes.

Principales modifications (version "globale")

Age de la retraite

L’âge de la retraite des dames passe de 64 ans à 65 ans.

L’augmentation est par tranche de 3 mois par année, (2018-2021).

Flexibilité

La rente AVS peut être anticipée dès 62 ans. (dès 63 ans avant).

La rente AVS pourra aussi être anticipée ou retardée partiellement.

Les taux de réduction ou d’augmentation dépendront aussi de l’espérance de vie.

Les rentiers qui travaillent cotisent l’AVS dès le 1er franc (avant dès 16'801.—)

Mention dans la loi (LPP) d’une retraite flexible entre 62 et 70 ans.

Rente LPP et compensations

Baisse des rentes LPP de 12% (taux de conversion de 6.8% à 6%).

Cette baisse est de 0.2 points par an dès 2019.

Le salaire assuré sera plus haut (déduction de coordination abaissée et flexible).

Cotisation pour l’épargne retraite augmentée. (1% de plus entre 35 et 55 ans)

Les nouvelles rente de vieillesse AVS sont augmentées de 70.— par mois.

Les cotisations AVS sont augmentées de 0.3 point dès 2021.

La rente de vieillesse maximale pour couple marié est augmentée de

de 155% au lieu de 150%.

Financement

Augmentation de la TVA de 0.6 points  (0.3 en 2018 et 0.3 en 2021)

Échéances

15.11.2014        Message du Conseil Fédéral au parlement

17.03.2017        Projet adopté par le Parlement

06.07.2017        Délai référendaire (pour la modification de la loi)

24.09.2017        Votation populaire

01.01.2018        Entrée en vigueur (en cas d’acceptation)

Télécharger le document détaillé

Sources :   Confédération suisse | Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Fiche d’information du 17 mars 2017
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/reformes-et-revisions/altersvorsorge2020/vorlage.html